Publié le octobre 17, 2022
Numérisation et dématérialisation des PLU
Le Pôle Marennes-Oléron accompagne les 14 communes de son territoire à la numérisation au format standard CNIG et à la dématérialisation des PLU.
Pourquoi numériser et dématérialiser les PLU ?
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements » prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2023, les PLU(i) et SCOT ne seront exécutoires et opposables qu’une fois publiés sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
En effet, la publication d’un PLU et la délibération qui l’approuve sur le GPU conditionnera l’entrée en vigueur du PLU.
Afin d’accompagner les communes dans la numérisation au format CNIG de leur document d’urbanisme, un marché départemental de numérisation est mis en place entre plusieurs acteurs :
- Soluris : Portage du marché départemental de numérisation;
- GEO17 : Gestion technique de contrôle des numérisations;
- Les communes : Autorités compétentes pour la publication de leurs PLU sur le GPU;
- Pôle Marennes Oléron : Délégataire des communes pour accompagner la procédure de numérisation et la publication des PLU sur le GPU;
- 1Spatial : prestataire des travaux de numérisation des documents d’urbanisme au format CNIG
Comment le PMO accompagne les communes ?
Le PMO est délégataire des communes de son territoire pour les accompagner dans les différentes procédures de numérisation et publication des PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Les étapes :
- Les communes informent le PMO des procédures à venir sur leur PLU (révision, modification, etc…). Une fois le document approuvé, les communes envoient tous les documents écrits (règlement, annexes, etc..) au PMO.
- Via un bordereau, le PMO envoie à 1Spatial tous les documents à numériser au format standard CNIG.
- Une fois les fichiers numérisés par 1 Spatial, GEO17 effectue une première vérification de la qualité de la numérisation (topologie, standard CNIG...);
- Le PMO effectue une deuxième vérification avec les communes afin de contrôler la conformité des zonages, prescriptions et informations avec les plans originaux.
- Le PMO, délégataire des communes sur le GPU, accompagne celles-ci à la publication de leur PLU sur le GPU. Le PMO met aussi à disposition les nouveaux documents sur son propre SIG à destination des communes.
Où en est-on ?
Actuellement, sur les 14 communes du territoire du PMO, 5 communes ont leur PLU publié sur le GPU.
