L’Adresse est une thématique qui peut paraître simple au premier abord. En réalité, bon nombre de problématiques sont en lien avec un mauvais adressage :

• Les services de secours ont besoin d’une adresse fiable pour ne pas se tromper de lieu, ne pas perdre de temps et ainsi secourir au mieux les biens et les personnes. Imaginez que les pompiers arrivent au 133 rue de l’Océan à Chaucre. En réalité, l’intervention devait être réalisée au 133 rue de l’Océan à Foulerot. Résultat : hors trafic exceptionnel = 11 minutes de perdues. Minutes qui peuvent être dramatiques.
• Les services à la personne (médecins à domicile, aides à domicile...) lorsqu’ils se rendent au domicile des patients doivent au moins la première fois qu’ils s’y rendent, faire confiance à leur GPS. Si jamais l’adresse renseignée les amène à un bout d’une parcelle, alors que l’accès réel est de l’autre côté, cela représente une perte de temps substantielle. Et ce combien de fois par semaine ?
• La livraison de colis est également impactée. Si le livreur ne connaît pas bien le territoire sur lequel il agit, des approximations peuvent être réalisées entre deux adresses proches.
• Un local ne possédant pas d’adresse “officielle” ne peut être raccordé à la fibre. Cela peut donc poser problème lors de son raccordement.

L’article 169 de la loi 3DS du 22 février 2022 donne la compétence à l’ensemble des communes pour nommer les voies et les lieux-dits, ainsi que la numérotation des locaux.

Elles ont donc pour obligation de maintenir une adresse de qualité. Pour ce faire, elles doivent remonter les informations dans la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de donnée permet de centraliser l’ensemble des adresses françaises et ainsi éviter le morcellement des informations, en fonction des différents organismes ayant un intérêt pour la thématique.

Chaque commune a la possibilité de créer une Base Adresse Locale (BAL) et ainsi certifier une par une les adresses de son territoire en alimentant la BAN.

Diagnostic

La première partie repose sur le diagnostic de l’existant, et notamment sur le nom des voies. Existe-t-il des doublons ? Est-ce qu’ils ne sont pas trop longs ? Est-ce que le mot directeur contient type de voie ?

Un process automatique a été mis en place afin d’arriver à un premier résultat en quelques minutes, en s’appuyant sur les adresses existantes dans la BAN.

Il est également important de vérifier que la géométrie des voies correspond à la réalité. Ce travail réalisé en amont du terrain, permet d’aller plus vite par la suite sur le repositionnement des points adresse de la BAL.

A l’issue de ce travail de “bureau”, des premiers ajustements doivent ressortir, et notamment concernant des voies à potentiellement renommer.

La deuxième partie du diagnostic consiste à vérifier que les points adresse présents dans la BAN correspondent avec la réalité terrain :

• Est-ce que le numéro indiqué sur cette maison correspond au numéro que je vois sur la carte venant de la BAN ?
• Est-ce que le nom de voie est le bon ?
• Y a-t-il bien un point dans la BAN pour ce local ?

Ce travail de terrain, qui est relativement chronophage peut être facilité par des outils cartographiques fournis par le SIT. Il peut également être le moment de vérifier si les plaques de rue sont bien positionnées.

Communication

Les citoyens étant attachés à leur adresse, et les démarches qu’implique un changement d’adresse étant conséquentes, les communes sont attentives à la communication auprès de leurs administrés.

Les communes peuvent choisir plusieurs vecteurs de communication : réunions d’information, appel à participation des administrés pour le choix des nouveaux noms de rue, porte à porte ou opportunité d’en parler au cours du diagnostic terrain.

Géo17 propose une plaquette explicative sur l’adressage des communes à personnaliser avec le logo de la commune concernée et le contact de la mairie

Déploiement

Si des changements de noms de voie sont décidés par la commune, celle-ci doit délibérer et prendre ensuite des arrêtés afin de déterminer le numérotage.

La commune doit ensuite envoyer un courrier aux administrés dont l’adresse a changé, en leur fournissant un certificat d’adressage. Ce certificat permettra par la suite aux administrés de faire modifier les adresses à l’ensemble des structures concernées. Certaines communes font également le choix d’accompagner les citoyens impactés dans leurs démarches administratives.

Des modèles de documents peuvent être fournis pour l’ensemble de ces démarches.

Par la suite, la commune doit commander et installer les panneaux et plaques de rue.

En tant que structure mutualisante de services autour de l’Adresse, le PMO est adhérent de la charte BAL.

Elle vise à fédérer le plus grand nombre d'acteurs qui ont en commun le souhait d'utiliser et de promouvoir les Bases Adresses Locales à travers plusieurs actions dédiées.

Vous la trouverez ici !