Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme stratégique. Il détermine, à l’échelle d’un ou plusieurs groupements de communes, un projet de territoire à 20 ans. Il vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière de développement économique, d’habitat, de consommation foncière, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, de paysage…
Le SCoT 2 du Pôle Marennes Oléron a été approuvé en juillet 2024, succédant à un premier SCoT du Pays Marennes Oléron approuvé en 2005. Le périmètre du Pôle Marennes Oléron comprend la Communauté de Commune de l'Ile d'Oléron (la CCIO, 8 communes), et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (la CCBM, 6 communes).
Parmi les documents d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à 20 ans (En savoir plus sur les SCoT sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et sur le site de la fédération nationale des SCoT.
Le SCoT révisé
Le SCoT 2
L'approbation du SCoT 2, le 5 juillet 2024 a conclu un long processus de révision, exigeant, et partagé.
Délibération du comité syndical - approbation du projet de SCoT révisé du Pôle Marennes Oléron
Volet 1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Volet 2 - Document d'Orientation et d'Objectifs
Volet 3 - Rapport de Présentation - Synthèse (résumé non technique)
Volet 4 - Rapport de Présentation - Analyse de la consommation foncière
Volet 5 - Rapport de présentation - Diagnostic socioéconomique transversal
Volet 6 - Rapport de présentation - Etat initial de l'environnement
Volet 7 - Rapport de présentation - Justification des choix
Volet 8 - Rapport de présentation - Articulation des plans et programmes
Volet 9 - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Volet 10 - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi
Enquête publique sur le projet de SCoT révisé : du 12 février au 22 mars 2024
L'enquête publique s'est déroulée du 12 février au 22 mars 2024. Pendant cette période, la population était invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de SCoT qui a été validé (arrêté) par le comité syndical du Pôle Marennes Oléron le 29 septembre 2023. Le commissaire a rendu un avis favorable sur le projet.
Le projet de SCoT arrêté le 29 septembre 2023
Au terme de plusieurs années d’études et de concertation, le comité syndical, par délibération du 29 septembre 2023, a procédé à l’arrêt du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle Marennes Oléron.
Cette étape clé a marqué l’aboutissement d’un travail engagé sur plusieurs mandats. Et aujourd’hui, le SCoT révisé est un projet d’urbanisme stratégique avec une vision à 20 ans, partagé entre les communautés de communes de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes.
Le débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique - février 2022
Le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables permet aux élus du comité syndical de s'accorder sur des intentions et de fixer le cap à tenir jusqu'à la fin de la démarche. Un premier débat a été organisé en juillet 2019.
Après les élections municipales de 2020, les nouveaux représentants chargés du SCoT ont dû se réapproprier les enjeux et la direction à donner à ce schéma. Un nouveau débat a été organisé en février 2022.
Le document de synthèse réalisé en juin 2022 permet de prendre connaissance rapidement des orientations retenues.
Documents à consulter
Synthèse : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, "en bref"
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Décembre 2022
Nouveau débat sur le PADD du 25 février 2022 - Documents du comité syndical
Compte rendu de la réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées (23.01.2020)
Note de synthèse adressée aux membres du comité syndical. débat sur le PADD du 04 juillet 2019
Prescription de la révision du SCoT - 2013
Les études préalables
Diagnostic agricole (2020)
Diagnostic pêche et aquaculture (2022)
Plan Paysage (2017-2019)
Diagnostic et plan d'action "Trame Verte et Bleue" (2017-2019)
Atelier du CREN (2016-2017)
Appel à projet National ScoT et Risques littoraux (2015-2017)
Le SCoT 1, approuvé en 2005
Le premier SCoT approuvé en 2005 est remplacé par le SCoT 2 (juillet 2024)
Les évolutions de l’occupation du sol
Les évolutions de l’occupation du sol
En Bref
Depuis l’entrée en vigueur du SCoT en 2005, le nombre d’hectares de surfaces artificialisées augmente.
Pourtant, si le rythme d'artificialisation est assez fort sur les premières années, il diminue de plus en plus.
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 15 dernières années est mesurée à partir d’une base de données locale d’occupation du sol à grande échelle.
En 2023, la donnée a été produite pour les millésimes 2006, 2010, 2014, 2018, 2021.
Visualiser l’artificialisation
La trame verte et bleue
La trame verte et bleue
Le SCoT doit intégrer des règles d’aménagement qui permettent aux populations d'espèces animales et végétales de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables.
C’est ainsi qu’il contribuera à préserver les fonctionnalités écologiques sur son périmètre.
La Trame Verte et Bleue (TVB), est à la fois un recensement (sous forme de cartes) des espaces qui contribuent au bon fonctionnement écologique d’un territoire, et également un ensemble de dispositions d’aménagement qui permettent de préserver, voire de restaurer ces fonctionnalités écologiques.
en savoir plus :
NB: L’échelle de représentation et la précision des orientations dépendent de l’échelle de territoire concernée. La trame verte et bleue du SCoT du pôle Marennes Oléron est compatible avec celle du SRADDET de Nouvelle Aquitaine et se décline en 5 “sous trames”: littorale, forestière, humide, ouverte, landes et milieux de transition.
Cartographie interactive des cinq sous trames sur le périmètre du SCoT
https://carto.marennes-oleron.com/adws/app/ee409b5e-cd4c-11e8-9822-3759591ba4a3/
Documents à consulter
Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art
Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art
En Bref
Les transformations des paysages urbains et périurbains sont liées aux politiques d’aménagement et le territoire a souhaité se doter d’objectifs de qualité paysagère pour garantir l'accès du plus grand nombre à un cadre de vie de qualité.
Élaboré entre 2017 et 2019, le plan de Paysage du Pôle Marennes Oléron a largement contribué à l’élaboration du SCOT 2.
La démarche a été soutenue financièrement par l’Etat et par l’Europe.
SCoT LandArt : Aménagement du territoire et Education Artistique et Culturelle
Les ateliers ScoT Land Art sont proposés à des groupes de jeunes de la maternelle au lycée.
Les élèves et leurs enseignants participent a des ateliers d’installations d’arts plastique (Land Art) sur le thème de la Nature en ville.
Ils sont accompagnés par l’artiste plasticienne Carole Marchais, dans une une approche sensible de la notion d’habiter un espace, un paysage, un territoire.
Ces ateliers bénéficient des financements de la DRAC et du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC).
Documents à consulter
Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs
Ce livret est une base de travail pour se balader et parler ensemble des lieux et de leurs évolutions. Avec cet outil, le Pôle Marennes Oléron a proposé en avril 2018 des balades de concertation ouvertes à tous.Télécharger le livret
Plan Paysage - Rapport final
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Les balades de concertation
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Regards croisés sur les Paysages
Causerie entre des élus et des agents de développement du littoral charentais, avec leurs homologues de l'île d’Orléans, située dans Province de Québec.
Ce webdocumentaire de 4 séquences illustre des enjeux de qualité paysagère à intégrer dans nos documents d’urbanisme: aménagement du littoral, vues sur le grand paysage, panneaux le long des routes, patrimoine bâti des villages, singularité du marais.
Les vidéos ont été réalisées dans le cadre du projet « Faire de la Francophonie, un levier de développement local » (LEADER 2014-2020).