1 - Le programme DLAL FEAMP
Ciblé sur le développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture, le programme DLAL FEAMP (ex- Axe 4 FEP) s’appuie sur la mise en œuvre d’une stratégie et d’un programme d’actions mobilisant des fonds européens, mais définis localement par les acteurs publics, privés et les filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture.
2010-2014 : LE PROGRAMME AXE 4 FEP
De 2010 à 2014, le Pôle Marennes Oléron avait expérimenté l'Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche, permettant d'attribuer plus de 750.000 euros de fonds FEP et de l'Etat à une trentaine de projets collectifs, structurants ou innovants, visant à renforcer l'identité maritime locale.
2014-2020 : LE PROGRAMME DLAL FEAMP
Fort de cette expérience, le Pôle Marennes Oléron a organisé la concertation à partir de 2015 pour proposer un programme porteur d’ambitions nouvelles, en lien avec les agglomérations Royan Atlantique et Rochefort Océan, et déposer la candidature du GALPA Marennes Oléron auprès de la Région Nouvelle Aquitaine en mars 2016.
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com
2 - Contexte
FEAMP 2014-2020 : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
Il s’agit du volet budgétaire de la politique commune de la pêche (PCP) et de la politique maritime intégrée pour la période 2014-2020.
Le FEAMP est un des cinq Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI).
Il se décline en France autour d’un programme opérationnel (PO) national, qui a été adopté le 3 décembre 2015 par la Commission Européenne.
L’autorité de gestion du PO FEAMP est la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) et il coexiste deux ministères de tutelle : le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la mer. Pour 2014-2020, une délégation de gestion est confiée aux Régions littorales pour une partie des mesures.
Doté de 588 millions d’euros pour la France sur la période 2014-2020, le FEAMP vise à :
- aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables
- aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques,
- financer des projets destinés à créer des d’emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
DLAL : Développement Local mené par les Acteurs Locaux
Le dispositif DLAL est un chapitre du programme opérationnel FEAMP, consacré au développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l’aquaculture, sur la base de deux objectifs prioritaires :
- maintenir et créer des emplois directs ou indirects dans les filières pêche et aquaculture : valeur ajoutée des produits, diversification d'activité, inclusion sociale, image et attractivité des métiers...,
- renforcer la place des filières pêche et aquaculture dans le développement des territoires littoraux, dans une perspective de croissance bleue durable : environnement, complémentarité entre secteurs économiques, concertation, coopérations...
Ce dispositif s’appuie sur la mise en œuvre de stratégie de développement local élaborée autour d'un partenariat public-privé, à travers la constitution d'un Groupe d'Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA), dans le même esprit que la démarche LEADER cofinancée par le FEADER.
Le DLAL FEAMP succède à l’expérimentation Axe 4 du FEP 2007-2013, mise en œuvre par 11 territoires lauréats d’un appel à projet national, dont le Pôle Marennes Oléron.
Plus d’information sur le FEAMP et l’ensemble des mesures :
Le Réseau National DLAL FEAMP :
https://www.dlalfeamp.fr/
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com
Le GALPA Marennes Oléron
3 - Le GALPA Marennes Oléron
Par décision de la Commission Permanente du 11 juillet 2016, le Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) Marennes Oléron est lauréat de l’appel à candidatures pour la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) en Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du Programme Opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2014-2020.
Le GALPA Marennes Oléron dispose d’une enveloppe de 1,1 millions d’euros de fonds européens pour soutenir le financement des projets locaux répondant à la stratégie locale.
Un partenariat nouveau pour le développement durable des filières maritimes locales
Le GALPA Marennes Oléron s’appuie sur la création d’un partenariat étroit entre les collectivités territoriales et les filières professionnelles :
- d’un côté, par le rapprochement entre les territoires du bassin Marennes Oléron : le Pôle Marennes Oléron, l’Agglomération Royan Atlantique, l’Agglomération Rochefort Océan,
- de l’autre, par l’implication des acteurs professionnels locaux de la pêche et des cultures marines : le Comité Régional des Pêches, le Port de la Cotinière, et le Comité Régional Conchylicole.
Avec un périmètre d’intervention couvrant 29 communes, de Fouras à l’Eguille sur Seudre, le terrain d’action du GALPA Marennes Oléron permettra de soutenir des projets locaux visant par exemple la reconquête économique du marais salé, la filière avale locale de distribution, l’attractivité des métiers ou encore la coopération avec d’autres territoires maritimes…
Périmètre du GALPA Marennes Oléron >>>
Une stratégie partagée et un programme d’action pour 5 ans
Quinze mois de travail ont ainsi permis de définir une stratégie co-construite, prenant en compte le potentiel de projets locaux dont certains sont d’ores et déjà prêts à démarrer, la forte dynamique partenariale locale et la capacité de financement des filières sur les projets du périmètre.
Notre stratégie locale de développement intitulée « la pêche et les cultures marines au cœur du développement d’un territoire entre mer et marais », propose ainsi un programme porteur d’ambitions pour le développement local durable des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
La stratégie du GALPA Marennes Oléron s’articule autour de trois axes thématiques cibles et de deux axes transversaux :
- CRÉATION DES CONDITIONS FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT ET A L'EMPLOI : Appuyer les professionnels dans leur développement. Diversifier les entreprises du secteur. Prendre en compte les différentes échelles afin d’apporter des réponses concrètes aux besoins économiques des filières. Améliorer les conditions de l’emploi et les compétences dans le secteur. Rendre compte du vivier d’emplois local généré par les filières.
- AMBITION D’UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE : Apporter des réponses collectives à la nécessaire qualité environnementale du milieu. Impliquer les filières dans les dynamiques territoriales, y compris en matière de prospective.
- PROMOTION DES PRODUITS ET DES HOMMES, VECTEUR DE VALEUR AJOUTÉE LOCALE : Renforcer l’ancrage local des filières professionnelles. Augmenter les habitudes de consommation locale en produits de la mer locaux, et les plus-values locales. Valoriser et faire connaître, notamment auprès des jeunes et sur les sites d’activités.
- MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE ET COOPÉRATION : Animer, gérer, communiquer, évaluer. Engager la coopération entre les zones de pêche et de conchyliculture. Impliquer directement les filières.
Un pilotage public-privé original et une animation dédiée
Une équipe d'animation et de gestion aura en charge la mise en œuvre et le suivi du programme. Les missions d'animation territoriale, de suivi de la consommation de l'enveloppe, d'accompagnement des porteurs de projets, d'animation des instances de sélection et de concertation, de coopération et d'évaluation, seront assurées à minima par un équivalent temps plein.
Le comité de sélection représente l’instance locale chargée du suivi et de la mise en œuvre du programme, notamment à travers l’animation territoriale et la sélection des projets.
En parallèle, d'autres instances de suivi, de débats et de concertation sont proposées : comité technique, forum d'acteurs, groupes de travail thématiques...
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com
Le comité de sélection
Le Comité de sélection est l'organise décisionnel du GALPA.
Il se réunit à l'initiative de son Président, Michel Parent, en règle générale une fois par trimestre.
Il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie et décide du soutien apporté par le FEAMP aux projets s’intégrant à son plan de développement.
Le Comité de sélection se compose d'une majorité d'acteurs privés, représentant de manière significative les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Il est composé par des membres titulaires et suppléants, nominativement désignés et organisés autour de quatre collèges d’acteurs :
- le collège des collectivités, composé d’élus locaux désignés
- le collège pêche, composé de membres proposés par la profession
- le collège conchyliculture, composé de membres proposés par la profession
- le collège d’acteurs locaux représentatifs du territoire et des thèmes de la stratégie
Par ailleurs, un collège de personnes associées, sans voix délibérante, est également associé aux réunions du comité de sélection.
Télécharger la composition du comité de sélection : cliquez ici
Le Comité de sélection s'est doté d'un règlement intérieur lors de sa première séance. Celui-ci précise notamment : la composition des membres, la présidence du Comité, les services de la Région et de l’Etat associés, la fréquence des réunions, les modalités de travail et de procédures du Comité de sélection, les modalités d’intégration des personnes non membres, …
Télécharger le règlement intérieur du Comité de sélection : cliquez ici
Depuis le lancement du programme, le Comité de sélection s'est réuni :
- en 2016 : 13 octobre (comité d'installation)
- en 2017 : 21 mars, 15 juin, 14 septembre, 28 novembre
- en 2018 : 8 mars, 7 juin, 20 septembre, 29 novembre
- en 2019 : 14 mars, 13 juin, 23 octobre
- en 2020 : 20 février, 17 juin, 11 décembre
- en 2021 : 26 février, 7 mai, 4 juin, 15 octobre
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com
Vous avez un projet ?
4 - Vous avez un projet ?
Vous intervenez sur une des 29 communes du GALPA Marennes Oléron en lien avec les filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture... vous pouvez peut-être prétendre à une aide au titre de la mesure DLAL du FEAMP.
Quels types d’actions sont éligibles ?
Les projets cofinancés doivent répondre à la stratégie du GALPA Marennes Oléron.
9 fiches-actions précisent les conditions d’octroi de la subvention : nature des projets, bénéficiaires possibles, dépenses recevables, ….
Quels types de bénéficiaires sont concernés ?
- Filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture, et leurs organisations
- Collectivités territoriales, établissements publics et leurs groupements
- Associations
- Entreprises
Sont privilégiés les projets collectifs, innovants ou structurants pour le territoire et les filières professionnelles.
Quels types de dépenses sont éligibles ?
- Diagnostics et études
- Salaires, déplacements, hébergement
- Travaux de construction et de réhabilitation
- Acquisition de matériels
- Prestation de services et outils dédiés aux projets
- Outils pédagogiques
- …
Les projets devront respecter les mesures déclinées dans le décret relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses 2014-2020.
Quels montants d’aides sont envisageables ?
L'enveloppe globale du programme représente 1,1 millions d'euros de FEAMP sur une période de quatre à cinq ans, soit une moyenne d'environ 250.000 euros de fonds attribués chaque année.
Taux maximum d’aides publiques : 80% des dépenses éligibles.
Le taux d’aides publiques est de 50 à 80% des dépenses éligibles si l’un des 3 critères suivants est rempli (intérêt collectif, bénéficiaire collectif, caractéristiques innovantes) et s’il est prévu un accès public aux résultats de l’opération.
Le cas contraire, le taux est de 50%, sauf pour les entreprises ne répondant pas à la définition des PME pour lesquelles le taux est de 30%.
Taux de cofinancement du FEAMP : 50% du total des aides publiques.
NB : Pour pouvoir obtenir une aide du FEAMP, le projet doit obligatoirement être cofinancé par un ou plusieurs cofinancements publics nationaux (Etat, Région, Département, EPCI, communes…). Le GALPA peut vous accompagner dans la recherche de cofinancement.
Autofinancement minimum : 20% des dépenses éligibles.
Montant plancher des aides publiques : 5.000 euros.
Des demandes de dérogation exceptionnelle à cette règle et dûment justifiées pourront être étudiées par le comité de sélection et l'organisme de gestion.
Quelles modalités de sélection des projets ?
Les projets pourront être déposés au fil de l’eau.
Pour certaines thématiques, un ou plusieurs appels à projets pourront être organisés afin de déterminer des dates et conditions plus précises de dépôt.
Les projets déposés seront examinés sur la base des critères de sélection du GALPA Marennes Oléron.
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com
5 - Déposer une demande d’aides
Pour mener à bien les demandes de subventions, le GALPA Marennes Oléron accompagne les porteurs de projet tout au long de la procédure, selon les besoins : projet, maquette financière, éligibilité, dossier administratif...
La procédure de dépôt liée à la mesure DLAL du FEAMP s’effectue en 3 temps.
1ère étape : avis d’opportunité du Comité de sélection DLAL FEAMP
L’examen d’un dossier en opportunité s’effectue sur la base d’une fiche projet, qui permet la production d’un 1er avis réglementaire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le porteur de projet dépose une fiche projet auprès du GALPA sur la base d’un modèle type.
Ce document peut être transmis au GALPA par mail, ou par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du GALPA Marennes Oléron
PETR du Pôle Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
17320 MARENNES
A cette étape, le GALPA émet un récépissé de dépôt à la date de réception de la fiche projet.
Le projet peut alors être présenté pour avis d'opportunité en comité de sélection.
NB : la fiche projet seule ne permet pas d’effectuer d’accusé de réception, mais simplement d’engager la procédure du 1er avis réglementaire et l’examen pour avis d’opportunité.
Aussi, dans le cas où le projet serait amené à démarrer rapidement, il est fortement conseillé de déposer également un formulaire « prévisionnel » accompagné d’un courrier d’accompagnement, afin de disposer d’un accusé de réception produit par le GALPA et d’une date de démarrage.
2ème étape : avis définitif du Comité de sélection DLAL FEAMP
Le porteur de projet, après avoir obtenu un avis d’opportunité favorable, sera amené à constituer un dossier complet de demande de subvention, sur la base du formulaire FEAMP et ses annexes.
Une fois le dossier complet réceptionné, la Région Nouvelle-Aquitaine édite un accusé de réception de dossier complet, et produit un rapport d’instruction.
Le projet peut alors être présenté pour sélection définitive en comité de sélection.
Documents à télécharger :
- Le formulaire de demande de subvention
3ème étape : présentation des avis du Comité de sélection DLAL FEAMP en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine
Les engagements comptables et juridiques seront ensuite formalisés par la Région N-A après avoir été entériné par la Commission Permanente.
Un conventionnement entre le bénéficiaire et la Région Nouvelle-Aquitaine est mis en place.
4ème étape : le dépôt du dossier de paiement
Après avoir obtenu une décision favorable, le versement des aides interviendra sur la production d'un dossier de paiement, après engagement effectif des dépenses (soit après la réalisation du projet).
Les bénéficiaires doivent prendre en compte leur capacité à assurer une avance de trésorerie conséquente sur le montant de l'aide sollicitée.
Documents à télécharger :
- Le formulaire de demande de paiement
Porteurs de projets du GALPA Marennes Oléron : vos obligations de publicité
Vous bénéficiez d'un soutien financier de l'Europe et de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme DLAL FEAMP... retrouvez les logos des partenaires publics et vos obligations de publicité.
Télécharger les logos à faire apparaitre sur les supports produits et les investissements effectués :
Contact et renseignements : Gabrielle Mossot - 05 46 75 23 89 - g.mossot@marennes-oleron.com